1. – Le site
www.dmarkprivee.com propriété de l'entreprise CHADUIRON / MILLIAS-BEL Cécile
Adresse électronique: pchaduiron@wanadoo.fr
Hébergeur du site: JIMDO

2. - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre l'entreprise Les boutiques de Cécile  et l’acquéreur d’un bien ou d’un service (ci-après le Client) par le biais du site www.dmarkprivee.com
Toute commande passée par le biais du site www.dmarkprivee.com et validée par le Client implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales.

3. - Disponibilité
Tous les produits présentés sur le site www.dmarkprivee.com sont en stock, en petites quantités et issus de rachat d'invendus de marques, boutiques, magasins, surstock, anciennes références....

   Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.



4. - Prix
Les prix des produits en vente sur le site sont indiqués et payables en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

Notre entreprise n'est pas asujetie à la TVA

TVA non applicable, art. 293B du CGI
Les frais de port sont fixes, soit 7.90 € pour la France métropolitaine et sont indiqués avant qu'il ne valide la commande.
Le montant de la commande augmenté des frais de port sont exigibles à la date de la commande.
Les boutiques de Cécile  se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Dans tous les cas, les prix applicables seront ceux affichés lors de la validation de la commande par le Client.

5. - Paiement
Les paiements s’effectuent par chèque ou CB sécurisé via Paypal.

6. - Commande
Les commandes ne peuvent être effectuées que via le site www.dmarkprivee.com , aucune commande effectuée par quelque autre moyen que ce soit ne sera retenue.
Pour passer commande, le Client doit préalablement créer un compte client qui comportera les informations suivantes nécessaires au traitement de la commande et à la livraison :

nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail valide et adresse.
Les boutiques de Cécile   fournit au Client la possibilité de vérifier, et en cas d’erreur de saisie de corriger, le détail de ses coordonnées, de sa commande et le prix des produits commandés.
La conformité des informations dépendant exclusivement du Client, Les boutiques de Cécile ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de saisies et des suites éventuelles de ces erreurs notamment quant aux problèmes de livraison.
En cas de retard ou de retour de la commande pour cause d’erreur de saisie, les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client.
Les informations relatives à la disponibilité des produits sont rappelées avant la validation de la commande.
Une fois la commande validée un e-mail récapitulatif est adressé au Client.

7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour annuler sa commande et retourner les produits dans leur emballage d’origine sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client désirant bénéficier de son droit de rétractation doit en informer Les boutiques de Cécile par e-mail (pchaduiron@wanadoo.fr) ou par téléphone (04 74 88 78 08) dans le délai ci-dessus énoncé.
Lors de ce contact, le Client précisera s'il désire un remboursement du montant de la commande ou un avoir d’un montant équivalent valable sur l’ensemble du site. Afin de faciliter et sécuriser la démarche, un numéro de retour lui sera alors adressé par e-mail.
Le Client dispose de 7 jours pour retourner les produits à ses frais.

8. - Produits
En cas de défaut du bien livré ou erreur par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation faisant foi), Les boutiques de Cécile s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus)
moyennant le retour du produit non conforme. Vous êtes invités à envoyer un e-mail dans le mois qui suit la réception du colis pour informer de l'erreur.

9. – Responsabilités
Le Client est tenu de respecter les consignes de lavage et de repassage inscrites sur les étiquettes.
 Les boutiques de Cécile ne serait être tenue responsable des dommages résultants du mauvais usage par le Client de produits et/ou de températures non préconisés.

10. – Livraison
Uniquement en Colissimo (LA POSTE) et colis relais (MONDIAL RELAY)

En cas de retard de livraison par rapport aux délais indiqués lors de la commande, le Client doit en informer Les boutiques de Cécile sans délai par e-mail. Celle-ci se rapprochera alors du transporteur et fera procéder à une enquête.
Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai le produit est retrouvé il sera réacheminé dans les plus brefs délais au Client.
Si passé le délai de 21 jours le colis n’est toujours pas parvenu au Client,  Les boutiques de Cécile  réexpédiera la commande à ses frais.
En aucun cas un le dépassement d’un délai de livraison n’ouvre droit à des dommages et intérêts pour le Client.
Dans le cas des livraisons en standard (france) et en prioritaire (Europe / reste du monde), le site ne peut-être tenu responsable du non-acheminement du paquet par la Poste.
Les risques sont donc à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
A réception du colis le Client est tenu de vérifier la conformité du bien livré

11. - Echanges des produits
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour les retourner si ceux-ci ne lui conviennent pas, pour échange, et à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour et de réexpédition resteront à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Pour toute procédure de retour, le client contactera le service clientèle de Les boutiques de Cécile  par e-mail à l’adresse suivante: pchaduiron@wanadoo.fr ou 04.74.88.78.08  Téléphone non surtaxé

12. - Données personnelles
Pour le traitement de la commande et son bon acheminement Les boutiques de Cécile est amenée à recueillir des données personnelles sur le Client notamment lors de la création du compte client sur le site.
 Les boutiques de Cécile informe le Client que Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Le Client peut exercer ces droits  en envoyant un e-mail indiquant ses nom, prénom et adresse à l’adresse e-mail suivante : pchaduiron@wanadoo.fr Pour faciliter la navigation sur le Site www.dmarkprivee.com utilise un système de « cookies ».
Les cookies ne permettent pas d’identifier le Client.

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13. Propriété intellectuelle
Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site www.dmarkprivee.com sont réservées au titre du droit d'auteur, et au titre de la propriété industrielle, et pour un usage privé.
Toute autre exploitation serait constitutif d'acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.


14. Loi et juridictions applicables
L’intégralité des relations entre Les boutiques de Cécile et le Client est soumise au droit français et aux juridictions françaises.

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